Aides, CEE et TVA réduite
Selon la nature de votre projet, l’ancienneté du logement, le type d’équipement installé et ses performances, différentes aides ou taux réduits de TVA peuvent s’appliquer. HP Froid vérifie les conditions applicables à votre chantier avant l’établissement du devis.
Important
Aide CEE – Certificats d’économies d’énergie
Une prime peut être accordée pour certaines PAC air/air.
Les Certificats d’économies d’énergie sont un dispositif financé par les fournisseurs d’énergie et certains opérateurs. Ils permettent de verser une prime pour certaines opérations améliorant la performance énergétique d’un logement.
Principales conditions pour une PAC air/air
- Bâtiment résidentiel existant
- Installation réalisée par un professionnel
- PAC air/air éligible à la fiche CEE BAR-TH-129
- Puissance nominale inférieure ou égale à 12 kW
- SCOP supérieur ou égal à 3,9
- Caractéristiques techniques du matériel justifiables par la documentation fabricant
- Marque et référence du matériel clairement identifiables
- Dossier conforme aux exigences de l’opérateur CEE
Montant de la prime
À quel moment faire la demande ?
HP Froid peut identifier si le matériel envisagé répond aux critères techniques, mais le montant et l’accord définitif de la prime dépendent de l’organisme CEE.
TVA à 10 % sur certains travaux
Le taux de TVA à 10 % peut s’appliquer à certains travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien réalisés dans un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans.
Qui peut en bénéficier ?
- Propriétaire occupant
- Propriétaire bailleur
- Locataire
- Occupant à titre gratuit
- Résidence principale ou secondaire
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
Exemples d’éléments à vérifier
- Ancienneté du logement
- Nature exacte de la prestation
- Fourniture ou pose
- Remplacement ou entretien
- Ampleur des travaux
- Absence de création d’un immeuble fiscalement neuf
- Conditions déclarées par le client sur devis ou facture
Ce qu’il faut comprendre pour la climatisation
La fourniture d’un système de climatisation ou d’une PAC air/air n’est pas automatiquement soumise à 10 %. Selon la nature de l’opération, certaines prestations de pose, d’installation ou d’entretien peuvent bénéficier d’un taux réduit lorsque les conditions fiscales sont remplies, alors que certains équipements peuvent relever d’un autre taux.
Travaux exclus du taux réduit
À retenir — formalités
TVA à 5,5 % pour certaines PAC air/air
Depuis 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux de TVA à 5,5 % lorsqu’elles répondent aux critères réglementaires de performance, de durabilité et d’installation.
Équipements concernés
- PAC air/air réversible
- Équipement fixe
- Installation permanente dans le bâtiment
- Cycle à compression entraîné par un moteur électrique
PAC ≤ 12 kW — classes énergétiques minimales
Mono-split
- Classe énergétique au minimum A++ en chauffage
- Classe énergétique au minimum A++ en refroidissement
Multi-split
- Classe énergétique au minimum A+ en chauffage
- Classe énergétique au minimum A+ en refroidissement
Autres critères
- Respect des exigences réglementaires applicables au fluide frigorigène au moment de la signature du devis
- Équipement compatible avec les règles européennes F-Gas en vigueur
- Possibilité de connexion à un réseau numérique
- Possibilité de recevoir et transmettre des consignes de température
- Programmation horaire
- Pilotage du fonctionnement en chauffage et en refroidissement
PAC de puissance supérieure à 12 kW
Ce que HP Froid vérifie
Comparatif simple des dispositifs
| Dispositif | Projet concerné | Logement > 2 ans | Critères matériel | Montant / taux | Validation |
|---|---|---|---|---|---|
| CEE | PAC air/air éligible | Bâtiment existant | Oui | Prime variable | Selon opérateur CEE |
| TVA 10 % | Certains travaux / entretien | Oui | Selon la nature des travaux | 10 % | HP Froid + conditions fiscales |
| TVA 5,5 % | Certaines PAC air/air éligibles | Oui, selon les conditions applicables | Oui, critères techniques stricts | 5,5 % | Vérification du matériel et du chantier |
Tableau indicatif : l’éligibilité finale est toujours validée au moment du devis, selon les règles en vigueur.
Exemples concrets
Installation d’un mono-split performant dans une maison de plus de 2 ans
- TVA 5,5 % potentiellement applicable si l’équipement remplit tous les critères.
- CEE potentiellement applicable si la PAC respecte notamment la puissance et le SCOP requis.
Installation d’un multi-split dans un logement ancien
- TVA 5,5 % potentiellement applicable si le multi-split atteint au minimum les classes énergétiques requises.
- CEE à vérifier selon la puissance et le SCOP.
Entretien d’une climatisation existante
- Pas de CEE lié à une nouvelle installation.
- TVA à vérifier selon la nature exacte de la prestation et les conditions fiscales.
Matériel acheté directement par le client
- L’achat direct du matériel peut relever du taux normal.
- Le taux appliqué à la pose doit être étudié séparément.
Pour vérifier votre éligibilité
Ces informations peuvent nous être demandées pour étudier votre dossier.
- Adresse ou commune du chantier
- Type de logement
- Année approximative de construction
- Type d’équipement souhaité
- Nombre d’unités
- Marque / référence si déjà choisie
- Devis ou documentation matériel si disponible
- Photos de l’installation existante
- Informations sur le projet
Comment nous vérifions votre dossier
Qualification du projet
Vérification de l’ancienneté et de la nature du logement
Vérification des caractéristiques techniques du matériel
Identification du taux de TVA applicable
Vérification éventuelle de l’éligibilité CEE
Établissement du devis avec les éléments applicables
À retenir
FAQ — Aides et TVA
Non. L’équipement et le chantier doivent respecter les critères réglementaires en vigueur.
Oui, sous conditions, notamment techniques (puissance, SCOP, fiche d’opération standardisée).
Non. Il dépend notamment de l’opérateur et des conditions du programme en vigueur au moment de la demande.
Oui, mais cela peut modifier le traitement fiscal et l’application du taux réduit. Le taux applicable à la pose doit être étudié séparément.
Certains dispositifs peuvent se cumuler, mais cela doit être vérifié au cas par cas.
Nous ne pouvons pas le promettre pour une PAC air/air : les dispositifs évoluent. HP Froid vérifie les aides en vigueur avant toute mention sur le devis.
Avant l’engagement définitif des travaux, afin de ne pas perdre une éligibilité éventuelle.
Sources officielles
- impots.gouv.fr — taux de TVA applicables aux travaux
- bofip.impots.gouv.fr — Bulletin officiel des finances publiques
- ecologie.gouv.fr — Certificats d’économies d’énergie (CEE)
- Légifrance — article 278-0 bis A du CGI et arrêté du 13 juillet 2026
- Fiche CEE BAR-TH-129 — fiches d’opérations standardisées
Informations vérifiées à partir des sources officielles. Les textes peuvent évoluer.
Un projet ? Nous vérifions les aides applicables.
Décrivez votre installation : HP Froid identifie les taux de TVA et dispositifs qui peuvent s’appliquer à votre chantier, sous conditions.